Contrat partenaire

1. Qui nous sommes et ce que nous faisons

RideGlobus est exploité par AtaForge Inc., 1111B S Governors Ave STE 80322, Dover, DE 19904, US. Nous présentons vos voitures de location et vos transferts aux voyageurs, recevons leurs réservations et vous les transmettons dans votre espace partenaire.

Vous fournissez vous-même la location ou le transfert au client, sous vos propres licences et assurances et selon les conditions que vous fixez dans votre espace. Le contrat de location ou de transfert est conclu entre vous et le client.

2. Vos offres

Veillez à ce que vos agences, véhicules, prix, options et conditions soient exacts et à jour. Les prix que vous saisissez correspondent au prix total payé par le client, taxes et frais obligatoires compris.

Vos véhicules doivent être en bon état de marche, régulièrement immatriculés et assurés, et vos chauffeurs titulaires des permis et autorisations requis. Nous vérifions chaque nouvelle entreprise avant la mise en ligne de sa flotte et pouvons demander des documents à tout moment.

3. Réservations

Acceptez ou refusez rapidement chaque nouvelle réservation dans votre espace. Une fois une réservation acceptée, fournissez la prestation telle que réservée et au prix affiché au client. Si vous ne le pouvez pas, informez-en immédiatement le client et nous-mêmes, et aidez le client à trouver une solution de remplacement.

Marquez chaque réservation comme terminée, ou comme « Non présenté » si le client ne s’est pas présenté, afin que vos revenus et notre commission soient exacts.

4. Comment le client paie

Sauf accord contraire avec vous, le client vous paie directement : à la prise en charge du véhicule ou au chauffeur. Cet argent vous appartient, et vous nous devez notre commission sur ce montant (article 5).

Lorsque le client paie en ligne via RideGlobus, nous conservons le paiement et vous versons votre part chaque mois, déduction faite de notre commission.

5. Notre commission

Notre commission standard est de 15 % de la valeur totale de chaque réservation, c’est-à-dire du prix affiché au client, y compris les options réservées via RideGlobus. Nous pouvons convenir avec une entreprise d’un taux différent ou d’un montant fixe par réservation ; le taux affiché dans votre espace partenaire est celui qui s’applique aux nouvelles réservations.

Aucune commission n’est due sur une réservation refusée, ou annulée sans paiement, ni sur une réservation payable à la prise en charge marquée comme « Non présenté ». Lorsqu’une partie d’une réservation est remboursée, la commission n’est due que sur la partie conservée.

6. Relevés et paiement

Chaque mois, nous vous envoyons un relevé de la commission due sur les réservations qui vous ont été payées directement le mois précédent. Vous pouvez également le télécharger depuis la page Revenus de votre espace partenaire.

Réglez chaque relevé dans un délai de 15 jours à compter de sa date d’envoi, par virement bancaire sur le compte qui y figure, en indiquant sa référence. Les frais bancaires sont à votre charge.

7. Retard de paiement

Si un relevé n’est pas réglé dans un délai de 15 jours, votre entreprise est suspendue : vos voitures et vos transferts n’apparaissent plus dans les résultats de recherche et vous ne pouvez plus recevoir de nouvelles réservations jusqu’à son paiement. Les réservations existantes restent valables et doivent être honorées.

Votre entreprise est remise en ligne dès réception du paiement. Des retards de paiement répétés peuvent nous conduire à résilier le présent contrat.

8. Annulations et réclamations

Les conditions d’annulation que vous fixez dans votre espace s’appliquent à vos réservations et sont présentées aux clients avant qu’ils ne réservent. Lorsqu’un client annule pendant votre période d’annulation gratuite, il ne paie rien.

Traitez les réclamations des clients concernant votre service de manière équitable et rapide. Nous pouvons vous transmettre des réclamations et vous demander d’y répondre, et les avis des clients peuvent être publiés sur RideGlobus.

9. Données personnelles des clients

N’utilisez les données personnelles des clients que pour exécuter leur réservation, protégez-les et ne les utilisez pas à des fins de marketing sans leur consentement. Chacune des parties est responsable du respect de la législation sur la protection des données qui lui est applicable.

10. Modifications et fin du contrat

Nous pouvons modifier le présent contrat moyennant un préavis de 30 jours notifié par e-mail ; la commission sur les réservations déjà effectuées ne change pas. Vous pouvez cesser de vendre via RideGlobus à tout moment, et nous pouvons résilier le contrat d’une entreprise qui ne le respecte pas, ou suspendre cette entreprise. La commission déjà due reste due.

11. Contact

Questions concernant ce contrat : partners@rideglobus.com.